Politique de confidentialité

Préambule
La Société par Actions Simplifiée Alpes Léman Sécurité Consult (ci-après Alpes Léman Sécurité Consult® ou SAS Alpes Léman Sécurité Consult) assure des missions de conseils, de formation et d’accompagnement  à la sécurité civile, à la gestion de crise et au management des risques professionnels auprès des collectivités publiques, des établissements d’enseignement, de santé, des entreprises et plus généralement de toute entité publique ou privée susceptible d’être exposée à des problématiques de sécurité des biens et/ou des personnes, notamment par l’intermédiaire de son site Internet www.securite-consult.com.

Afin de présenter ses activités et de permettre une prise de contact dématérialisée, Alpes Léman Sécurité Consult® collecte des données à caractère personnel des prospects et des utilisateurs de son site Internet (ci-après Utilisateurs ou l’Utilisateur).

Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de son site Internet des moyens mis en œuvre par Alpes Léman Sécurité Consult® pour collecter, consulter, traiter et conserver leurs données (ci-après Politique de Confidentialité), en conformité avec les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après RGPD) et de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (Loi Informatique et Libertés).

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Article 1 - Identification du responsable du traitement et définitions

Le responsable du traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données, est Bernard GAY, directeur général de la SAS Alpes Léman Sécurité Consult, au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis 24 rue du Lac, 74140 Messery, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 980 867 831, numéro de TVA intracommunautaire FR68980867931, joignable aux coordonnées suivantes : (+33) 06 37 61 00 06, contact@securite-consult.com (ci-après Responsable du Traitement).​

« Données à caractère personnel » :

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données » :

Toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

« Destinataire des données » :

Toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de Traitement, le sous-traitant et les personnes qui en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

« Sous-traitant » :

Au sens du RGPD, personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (Responsable de Traitement), dans le cadre de la prestation d'un service ou d'une vente d’un produit.

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Article 2 - Collecte des données
Alpes Léman Sécurité Consult® est amené à collecter les catégories de données suivantes sur son site Internet :

• Données relatives à la navigation : Données de l’Utilisateur que Alpes Léman Sécurité Consult® collecte lors de la navigation sur son site Internet notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP et les données de localisation (pays de navigation) ;

• Données prospects : Données que l’Utilisateur renseigne lors de l’usage du formulaire de contact sur le site Internet de manière obligatoire ou optionnelle (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone).

Alpes Léman Sécurité Consult® publie des contenus éditoriaux, commerciaux ou marketing sur certains sites Internet et réseaux sociaux tels que des blogs ou LinkedIn, et qui sont détenus par des parties tierces. Ces dernières peuvent utiliser des outils automatisés pour collecter certaines données sur les utilisateurs de ces outils, profilant notamment leur activité en ligne. Toutes collectes de données à caractère personnel dans ce cadre s’effectues directement par ces parties tierces et sont soumises à leurs politiques respectives de confidentialité, dont il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance. Dans la mesure permise par la loi, le Responsable du Traitement n’est en aucun cas responsable des collectes et pratiques de ces parties tierces concernant les données à caractère personnel.

Alpes Léman Sécurité Consult® est également amené à collecter les données suivantes à l’occasion d’une demande de rendez-vous et/ou de la conclusion d’un contrat de vente d’un service ou d’un produit :

• Données prospects : Données de contact que l’Utilisateur communique pour permettre les échanges et la transmission des éléments contractuels (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone).

Article 3 - Base légale de la collecte des données

Alpes Léman Sécurité Consult® recueille les données en se fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Consentement : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, Alpes Léman Sécurité Consult® peut traiter ses données à caractère personnel aux fins spécifiques auxquelles l’Utilisateur a consenti. Cette base est par exemple utilisée lorsque l’Utilisateur consent à ce qu’Alpes Léman Sécurité Consult® lui envoie par courriel et/ou SMS des communications marketing ou commerciales telles que notifications, invitations, messages clients.

• Contrat : Alpes Léman Sécurité Consult® traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur nécessaires à l'exécution d'un contrat (tel qu'un bon de commande) lorsque Alpes Léman Sécurité Consult® vend des services ou des produits que l’Utilisateur achète. L’exécution par Alpes Léman Sécurité Consult® implique la collecte de certaines données pour livrer les prestations commandées par l’Utilisateur, gérer et réaliser le suivi de ses commandes.

• Intérêt légitime : Alpes Léman Sécurité Consult® a un intérêt légitime lorsqu’elle procède au traitement des données de l’Utilisateur à des fins telles que la fourniture d’une prestation client, l'amélioration de l’expérience Utilisateur, la prévention de la fraude ou la sécurité de son site Internet.

• Obligation légale : Alpes Léman Sécurité Consult® remplit une obligation légale chaque fois que le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale dans le pays d'exploitation, par exemple dans le cadre du droit de la consommation et de l’application de garanties légales ou pour se conformer à certaines obligations comptables et fiscales.

Article 4 - Finalités de la collecte des données
Les données recueillies font l’objet de traitement(s) répondant aux finalités décrites dans le Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 - Finalités de la collecte des données

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* Certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une durée de rétention supérieure pour répondre à des obligations comptables, légales ou fiscales.

 

Article 5 - Sous-traitants et destinataires des données
Dans certains cas tels que ceux décrits ci-dessous, les données collectées peuvent être transmises à des parties tierces qui peuvent opérer un traitement pour le compte du Responsable du Traitement (ci-après Sous-traitant) et/ou de leur propre compte (ci-après Destinataires des Données). La liste non exhaustive ci-dessous reprend à titre indicatif certaines situations pouvant impliquer un Sous-traitant et des Destinataires des Données autres que Alpes Léman Sécurité Consult®.

• Destinataires de Données : Le règlement des achats de services ou de produits est assuré via des plates-formes de traitement dématérialisées (ex. : Chorus-Pro pour les collectivités publiques) ou des établissements bancaires (ex. : Crédit Mutuel en cas de virements impliquant Alpes Léman Sécurité Consult®).

• Sous-Traitants : Les Sous-Traitants de Alpes Léman Sécurité Consult® peuvent avoir accès aux données collectées dans les cas suivants :

  • Les prestations de livraison de produits ;

  • La mise à jour et l’amélioration du contenu du site Internet (ex. : Wapitix, Wix).

• Toutes autorités de Police, de Douane, de Fiscalité, de Justice, etc., dans le cadre d’une réquisition et d’enquêtes notamment relatives à la lutte contre les fraudes.

• Les prestataires de détaxe le cas échéant.

• Les prestataires d’assistance et d’accompagnement comptable et/ou juridique (ex. : Bleez, Cabinet Eurex, Hiscox Assurances).

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Article 6 - Transfert des données en dehors de l'Union Européenne
Les données peuvent être transférées aux prestaires d'Alpes Léman Sécurité Consult®, permettant à cette dernière de fournir ses services et ses produits à ses Utilisateurs (ex. : Wix, hébergeur et prestataire de services techniques pour gérer le site Internet).

Ces données sont transférées après contrôle par Wix du respect du module applicable des Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 4 juin 2021 (Cf. Article 5.3 de la politique de confidentialité de Wix.Com). Pour toutes questions particulières, l’équipe du délégué à la protection des données de Wix peut être contactée à l’adresse suivante : dpo@wix.com.

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Article 7 - Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;

• Droit d’opposition au traitement des données ;

• Droit à la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;

• Droit à la portabilité des données pour les seuls traitements automatisés fondés sur un contrat ou le consentement ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements dont la base juridique est le consentement.

L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour des motifs tenant à sa situation particulière, il peut s’opposer aux traitements des données le concernant.

Si Alpes Léman Sécurité Consult® détecte une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des Utilisateurs, le Responsable du Traitement s’engage à les informer dans les meilleurs délais, ainsi que l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale Informatique et Liberté (ci-après CNIL).

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en adressant une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :

SAS Alpes Léman Sécurité Consult - 24 rue du Lac - 74140 Messery

 

ou en communiquant par courriel :

contact@securite-consult.com

 

Alpes Léman Sécurité Consult® pourra demander à l’Utilisateur de joindre à sa demande certaines informations (ex. : copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter leur demande et se protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

En l’absence de réponse ou en cas de réponse jugée non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, notamment, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 8 - Mesures de sécurité des données
Le Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher que celles-ci soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

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Article 9 - Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur le site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ex. : ordinateur, tablette, smartphone), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et doivent rester actifs si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le site Internet. Ils ne stockent aucune donnée et résultent d’actions que l’Utilisateur a mené, telles que le renseignement de ses préférences en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription. L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l'existence de ces cookies.

• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Internet. Ils peuvent être activés par Alpes Léman Sécurité Consult® ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du site Internet. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, une partie ou la totalité des services fournis risquent de ne pas fonctionner correctement.

• Cookies de performance : Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances du site Internet. Ils permettent de comprendre comment les Utilisateurs naviguent sur le site Internet et d'identifier les pages les plus ou moins visitées. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si l’Utilisateur n'accepte pas ces cookies, Alpes Léman Sécurité Consult® ne sera pas informée de sa visite sur son site Internet.

• Cookies pour publicité ciblée : Ces cookies peuvent être mis en place par des partenaires publicitaires au sein du site Internet, afin de proposer du contenu adapté en fonction des intérêts de l’Utilisateur. Ils ne stockent pas directement des données, mais sont basés sur l'identification unique du navigateur et de l’appareil Internet.

Lors de sa connexion au site Internet, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le site Internet, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé :​

• Safari : https://support.apple.com/ ;

• Chrome : https://support.google.com ;

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/ ;

• Edge : https://support.microsoft.com/ ;

• iOS : https://support.apple.com/ ;

• Android : https://support.google.com.

Alpes Léman Sécurité Consult® utilise les services de la société Wix.Com Ltd pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de se son site Internet.

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Article 10 - Réseaux sociaux

Les comptes officiels de Alpes Léman Sécurité Consult® sur les réseaux sociaux notamment sur LinkedIn permettent aux Utilisateurs d’échanger avec Alpes Léman Sécurité Consult®. Ces échanges peuvent être vus par tout tiers. Une vigilance accrue est donc requise de la part des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel sur ces réseaux, Alpes Léman Sécurité Consult® ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des dommages éventuels découlant de la publication de ces échanges.

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Article 11 - Liens vers des sites tiers

Le site Internet peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Alpes Léman Sécurité Consult® qui sont exploités par des parties tierces. Alpes Léman Sécurité Consult® n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel par ces parties tierces, dont les politiques de protection des données à caractère personnel s’appliqueront exclusivement.

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Article 12 - Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité reflète les pratiques actuelles de Alpes Léman Sécurité Consult® et peut être modifiée et mise à jour autant que nécessaire par ses soins afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale, commerciale ou technique. Lorsque des changements à la présente Politique de Confidentialité sont publiées, Alpes Léman Sécurité Consult® modifie la « Date de version » en haut de la présente Politique de Confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.