Dès lors qu'une commune est soumise à au moins un risque majeur, le maire a l'obligation d'en informer sa population résidente et touristique. Ainsi, en apportant les éléments de compréhension nécessaire sur les risques naturels et technologiques, en communiquant sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, il favorise une responsabilisation de chaque citoyen, premier acteur de sa sécurité. Cela contribue à renforcer l'efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans son plan communal de sauvegarde (PCS).
Le DICRiM est élaboré sur la base des informations contenues dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) rédigé par la préfecture. Celui-ci dresse la liste des aléas auxquels sont exposées les communes, met en avant les éléments historiques départementaux, indique l'existence des plans de prévention des risques (PPR) et des plans particuliers d'intervention (PPI), apporte les recommandations et les consignes de sécurité, identifie les documents et les liens vers les sites Internet ressources. Le DDRM est consultable auprès des préfectures, via leurs sites Internet et sont également envoyés dans chaque mairie.
Importance de l'information préventive
Le droit à l'information préventive est inscrit au code de l'environnement, notamment à l'article L.125-2 qui précise : « Toute personne a un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
Cette disposition traduit la volonté de l'État de porter à la connaissance des citoyens, les risques majeurs auxquels ils peuvent être confrontés. Ainsi informés et conscients des situations auxquelles ils peuvent être exposés, de leurs conséquences potentielles, des mesures pour s'en protéger et pour réduire les dommages subits, les citoyens pourront alors adopter les comportements permettant de limiter leur vulnérabilité.
Ce droit à l’information préventive s’applique obligatoirement dans les communes concernées par :
un plan de prévention des risques (PPR) ;
un plan particulier d’intervention (PPI) ;
un territoire à risque important d’inondation ;
les séismes (niveaux de sismicité 3, 4 ou 5) ;
le radon naturel (potentiel radon de catégorie 2 et 3) ;
des cavités ou des marnières ;
les cyclones, les feux de forêts ou les éruptions volcaniques.
Par ailleurs, le préfet peut décider qu’il s’applique également dans d’autres communes au regard de leur exposition à un risque majeur particulier.
L'élaboration du DICRiM s'inscrit donc pleinement dans la démarche d'information préventive qui doit être réalisée au niveau communal sur tout type de supports appropriés, tels que l'envoi au domicile d'une plaquette synthétique, en permettant de télécharger les informations sur le site de la commune, en consultation directe par la mise en ligne sur son site Internet, etc.
Ce que comporte le DICRiM
Le DICRiM doit présenter les différents types de risques majeurs qui sont présents sur la commune. Généralement, ceux-ci sont présentés par typologie, telles que :
Les risques naturels qui concernent les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, éventuellement les phénomènes glaciaires et périglaciaires, les évènements météorologiques, les feux de forêts, la sismicité.
Les risques technologiques issus de l'activité humaine tels que les risques industriels, miniers, le transport de matières dangereuses, le cas échéant la circulation dans les tunnels routiers, les ruptures de barrages ou de digues.
De plus en plus, notamment face à l'évolution d'autres menaces, les préfectures intègrent également des risques particuliers tels que l'émanation de radon, les risques sanitaires, le terrorisme, les grands rassemblements, les engins résiduels de guerre, etc.
Les thèmes développés dans le DICRiM
Le DICRiM est donc généralement présenté par thème en s'appuyant sur les typologies abordées ci-dessus. Cela permet de présenter chaque aléa en mettant l'accent sur les informations essentielles.
Ainsi, les caractéristiques principales de ces risques doivent être présentées, en mettant l'accent sur les causes potentielles et leurs effets sur les populations et les infrastructures. L'historisation des évènements passés permet d'entretenir la mémoire en fournissant des exemples probant et de proximité. Une information sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde doit y être adossée. Le lien avec le plan communal de sauvegarde (PCS) est donc utilement réalisé, afin de mettre l'accent sur la façon dont la collectivité apporte une réponse pour assurer la protection de la population.
Un attention particulière doit être apportée à la rédaction et à la présentation des consignes de sécurité qui doivent être accessibles et faciles à identifier. Le choix d'un usage de pictogrammes simples est souvent privilégié, afin de rendre plus efficace l'appropriation des informations. La finalité pour les communes qui rédigent ce document est de présenter une information dont le contenu est simplifié et synthétisé, car nécessairement destiné à un large public non initié. Le choix des illustrations sur les évènements passés, des photographies et des chiffres présentés doit se faire avec attention. Dans le cas d'utilisation de pictogrammes, ceux-ci doivent faire l'objet d'une explication permettant d'éviter toute confusion ou interprétation.
Quelques éléments essentiels doivent aussi compléter ce document, comme par exemple :
Un éditorial du maire qui permet de communiquer directement avec les habitants, en les sensibilisant sur les risques et les menaces qui concernent leur territoire ;
Une introduction permettra de présenter les grandes généralités sur les risques et de synthétiser ceux qui sont présents sur la commune et qui seront décrits dans le document ;
Un encart spécifique sur les dispositifs d'alerte des populations en cas de crise doit permettre de mettre l'accent sur les éléments primordiaux et incontournables, favorisant une mise en sécurité rapide en cas de survenu d'un évènement majeur ;
Un espace regroupant les principaux numéros d'urgence, les services essentiels et les contacts locaux sera utilement inséré ;
Un rappel sur l'intérêt et la composition du kit d'urgence, ainsi que sur les principaux éléments à intégrer dans le plan familial de mise en sûreté (PFMS) sera ajouté ;
Le cas échéant, selon les besoins, une cartographie mettant en évidence les zones susceptibles d'être affectées par la survenue d'un risque majeur sera intégrée également au DICRiM.
Il s'agit là des points essentiels qui pourront être complétés, le cas échéant et selon les besoins locaux.
Présentation et diffusion du DICRiM
Un attention particulière doit être portée à la structuration du document en recherchant les meilleurs compromis possibles entre la nécessité de transmettre une information préventive la plus complète, sans alourdir le DICRiM et en facilitant sa lecture en la rendant la plus attrayante possible. Le document doit donc être limité à quelques dizaines de pages, une cinquantaine tout au plus dans le cas d'un très grand nombre de risques à présenter, en faisant le choix de couleurs, de commentaires, d'illustrations et de graphismes adaptés.
Dans le cas d'une présentation numérique du DICRiM, l'insertion de liens hypertextes conduisant aux sites Internet utiles à l'accès plus large vers d'autres informations sera pertinent. Dans le même esprit, l'usage de QR Code permettra aussi d'atteindre les mêmes objectifs.
La diffusion du DICRiM doit pouvoir être la plus large et complète possible, afin de toucher la plus vaste population. Outre la transmission habituelle comme dans les boites aux lettres, la mise à disposition en mairie ou l'accès dématérialisé sur le site Internet de la commune, il peut être très intéressant de prévoir une mise à disposition dans certains établissements publics ou lieux de fréquentation touristique (bibliothèque, maison de quartier, office du tourisme, etc.).
Il est utile de rappeler que l'article R.125-13 du code de l'environnement impose au maire de prévoir et d'organiser « ...au moins une fois tous les deux ans, des actions de communication relatives aux risques majeurs et aux mesures de prévention et de sauvegarde ».